I
- But et Composition de la Société
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Article
1er : |
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La
Société Française de Toxicologie a pour but de réunir
toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité
dans les divers domaines de la Toxicologie, de faciliter et promouvoir les
échanges de connaissances techniques et théoriques, de faire
l'inventaire constant de nouvelles acquisitions dans ces domaines, de les
diffuser et de provoquer de nouvelles recherches et de pouvoir contribuer
activement à la formation professionnelle continue. |
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Article
2 : |
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Dans
ce but, la Société Française de Toxicologie se propose
notamment d'organiser des Réunions ou des Groupes d'Etudes, de favoriser
des Actions Thématiques Programmées et d'assumer la diffusion
des Travaux. |
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Article
3 : |
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La
Société Française de Toxicologie s'interdit tout but
lucratif et toute activité à tendance religieuse et politique. |
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Article
4 : |
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La
Société Française de Toxicologie se compose de Membres
fondateurs, de Membres actifs, de Membres associés et de Membres
d'honneur.
- les Membres fondateurs
sont des personnes qui participent à la création de la
Société.
- les Membres actifs
sont des personnes qui exercent une activité dans un des multiples
domaines de la Toxicologie. Ils sont admis sur demande adressée
au Président mentionnant cette activité et après
accord de la Commission des candidatures.
- les Membres associés
sont des personnes physiques ou morales (Groupements, Sociétés,
Organisations...) qui, intéressés par les buts et travaux
de la Société Française de Toxicologie, désirent
participer à son activité. Ils sont admis sur simple demande
adressée au Président et après accord de la Commission
des candidatures.
- le titre de Membre
d'honneur est décerné par l'Assemblée des Membres
fondateurs et actifs en hommage et comme une distinction particulière
aux personnes qui rendent des services éminents dans les différentes
activités de la Société Française de Toxicologie.
Les Membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation
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Article
5 : |
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La
qualité de Membre actif se perd :
- par démission
ou non paiement de la cotisation exigée.
- par radiation prononcée
par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été
appelé à fournir au Bureau toutes explications. La radiation
sur proposition du Bureau est prononcée par un vote de l'Assemblée
Générale.
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II
- Administration et Fonctionnement :
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Article
6 : |
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Assemblée
Générale ordinaire: les Membres fondateurs et actifs se
réunissent en Assemblée Générale ordinaire
au moins une fois par an, sur convocation du Secrétariat Général
qui fixe l'ordre du jour de la Réunion en accord avec le Bureau.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent
être convoquées à l'initiative du Président
ou du Secrétaire Général ou encore sur demande du
tiers des Membres fondateurs et actifs.
L'Assemblée Générale ordinaire:
- entend les comptes-rendus
sur la gestion du Bureau et sur les situations financière et
morale de la Société Française de Toxicologie,
- approuve les comptes
et les projets de dépenses, fixe le montant des cotisations,
- délibère
sur les sujets d'étude et de rencontre de la Société
Française de Toxicologie et sur le choix des divers responsables,
- élit les
Membres du Bureau au scrutin secret, à la majorité absolue
au premier tour, relative au deuxième.
Les décisions
de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité
absolue des Membres fondateurs et actifs présents ou ayant donné
délégation nominative exceptionnelle à un autre Membre
fondateur ou actif, chacun de ceux-ci ne pouvant recevoir au maximum que
deux pouvoirs. La validité s'applique aux points dûment précisés
à l'ordre du jour de la Réunion.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
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Article
7 : (modifié en 1984) |
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- Le bureau est composé de :
- un Président,
- deux Vice-Présidents,
- un Secrétaire
Général
- deux Secrétaires
Généraux adjoints
- un Trésorier
- un Trésorier-adjoint
- le président
sortant
Ceux-ci sont élus
ès-qualité pour deux ans parmi les Membres de la Société
réunis en Assemblée Générale. Ils ne sont
pas immédiatement rééligibles au même poste
à l'exception:
- du Secrétaire
Général qui peut solliciter un second mandat (2 ans)
- du Trésorier
et du Trésorier-adjoint qui peuvent être réélus
sans limite du nombre de mandats.
Le président
sortant est membre du bureau pour la durée du mandat du président
nouvellement élu et si il est toujours membre de la société.
A titre exceptionnel, et pour la première année d'exercice,
un Vice-Président, et un Secrétaire Général
adjoint ne sont élus que pour un an..
Le Bureau peut pourvoir au remplacement à titre temporaire en cas
de vacance de certains de ses Membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale.
Le Bureau prend, dans l'intervalle des Assemblées Générales
et des Réunions Extraordinaires prévues à l'article
6, toutes décisions relatives à l'activité de la
Société. Il ne pourra prendre aucune décision mettant
en cause des sommes supérieures à l'actif réel de
la Société Française de Toxicologie.
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Article
8 : |
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Des Commissions
ou des responsables de certaines fonctions pourront être désignés
pour des tâches déterminées, permanentes ou provisoires,
par l'Assemblée des Membres fondateurs et actifs ou, en cas de besoin,
par le Bureau. |
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Article
9 : |
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Les
Membres de la Société Française de Toxicologie ne
peuvent recevoir aucune rétribution de fait des fonctions qui leur
sont confiées dans le cadre de la Société Française
de Toxicologie.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation
de pièces justificatives. Ceux-ci doivent être approuvés
par décision expresse du Bureau.
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Article
10 : |
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Les
ressources de la Société Française de Toxicologie
sont constituées par :
A) les cotisations des Membres fondateurs, des Membres actifs et des
Membres associés.
La cotisation annuelle des Membres, dans le cas des personnes physiques,
est fixée par l'Assemblée Générale. La cotisation
des Membres associés, dans le cas des personnes morales, est fixée
en principe à dix fois la cotisation des Membres actifs.
La cotisation doit être versée avant le 1er janvier de l'année
à laquelle elle s'applique, sauf pour les inscriptions en cours
d'année pour lesquelles elle doit être immédiatement
versée.
Tous les Membres dont la cotisation a été versée
pour l'année en cours ont droit au service des diffusions courantes
de la Société Française de Toxicologie.
B) des subventions qui pourront lui être accordées.
C) et, d'une façon plus générale, de toute recette
légale.
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Article
11 : (modifié en 1975) |
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Le
siège de la Société Française de Toxicologie
est fixé au :
Hôpital Fernand
Widal
200 rue du Faubourg Saint Denis
75475 Paris Cedex 10
Il pourra être
déplacé sur simple proposition de l'Assemblée Générale.
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Article
12 : |
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La
Société Française de Toxicologie est constituée
pour une durée illimitée.
Les modifications de Statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées
que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
selon les modalités prévues à l'article 6. Cette
Assemblée ne peut être alors tenue à ces effets que
si les deux tiers au moins des Membres fondateurs et actifs inscrits sont
présents ou représentés selon les modalités
précisées à l'article 6. Si ce quorum n'est pas atteint
une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera
convoquée au plutôt quinze jours après la première
convocation. Aucun quorum de présence ne sera exigé pour
cette seconde Assemblée. Les modifications de Statuts ou la dissolution
ne peuvent être décidées qu'à la majorité
de deux tiers des Membres fondateurs ou actifs présents.
Dans le cas de dissolution, les fonds restant disponibles seraient alors
répartis conformément à la Loi.
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