QU'EST-CE QUE LA LISTE EUROTOX DES TOXICOLOGUES ?
Depuis 1995, EUROTOX fait établir par chaque Société nationale de toxicologie en Europe une liste des Toxicologues. Pour la France, Le titre de Toxicologue inscrit est conféré à toute personne remplissant les critères édités par EUROTOX et la Société Française de Toxicologie (SFT). Il s'agit d'un label de qualité et de compétence attribué par EUROTOX auquel cette Société et la SFT accordent une haute valeur scientifique. Sur le plan juridique, le sigle EUROTOX, reconnu dans toute l'Europe et par les instances internationales ayant compétence en Toxicologie, est déposé en Suisse à Zurich.
OBJECTIFS DE L'INSCRIPTION D'UN TOXICOLOGUE SUR LA LISTE EUROTOX
L'inscription sur la liste EUROTOX de toute personne faisant profession de Toxicologue a pour but de faire reconnaître sa compétence et son expérience. Une fois son inscription acceptée, un Toxicologue pourra utiliser la mention « ERT : European Registered Toxicologist » dans des documents de type rapport d'expertise, curriculum vitae, cartes de visite, etc. Les conditions à remplir pour une inscription (détaillées ci-après) sont une formation adéquate de niveau doctoral ainsi qu'une expérience de plusieurs années dans la pratique de la Toxicologie.
La SFT pourra être amenée à confirmer l'inscription d'un Toxicologue sur la liste EUROTOX à tout organisme demandeur (sur demande écrite de celui-ci).
CONDITIONS A REMPLIR POUR UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TOXICOLOGUES
1- Pour une première demande d'inscription :
Le demandeur doit :
• être titulaire d'un diplôme de niveau Doctorat (doctorat d'Université, diplôme d'état de docteur en Pharmacie, Médecine, Vétérinaire, es sciences) ou d'un diplôme d'ingénieur. Tout diplôme, reconnu valable, obtenu en France, en Europe, aux Etats Unis ou au Japon, en particulier de type PhD, est acceptable.
• faire la preuve d'une spécialisation en Toxicologie (diplôme, attestation de stage, de suivi de formation, etc.), dans un bref curriculum vitae accompagnée de la liste de ses publications et ouvrages et une attestation d'emploi dans un des domaines de la Toxicologie délivrée par son employeur.
• pouvoir justifier d'au moins cinq ans d'activité professionnelle en Toxicologie et être en activité au moment de son inscription ou être à la recherche d'un emploi après avoir acquis l'expérience requise. Il est obligatoire, pour une première inscription, d'indiquer 2 ou 3 personnes pouvant attester des qualités professionnelles et de l'activité réelle du demandeur.
• Remplir et adresser le formulaire de demande d'inscription , accompagné des pièces justificatives, à la SFT pour étude du dossier.
L'inscription sur la liste EUROTOX des Toxicologues entraîne l'engagement à se conformer aux principes éthiques et aux directives des différentes agences nationales et des Communautés européennes et autres instances internationales. Tout manquement à cet engagement moral peut entraîner une radiation de la liste après délibération de la Commission d'enregistrement française, dès que celle-ci en est informée.
L'inscription est valable pour une période de 5 ans. Sa validité peut être prolongée pour une durée supplémentaire de 5 ans sur demande écrite de l'intéressé (voir renouvellement d'inscription ci-dessous). L'inscription devient caduque si, à l'expiration du délai de 5 ans, aucune demande de renouvellement n'est envoyée à la commission.
2- Pour un renouvellement d'inscription :
Le demandeur doit :
• indiquer les nouveautés intervenues dans sa vie professionnelle, depuis sa précédente demande d'inscription / réinscription dans une mise à jour de son curriculum vitae et de la liste des publications, ouvrages et rapports écrits pendant la période d'enregistrement
• fournir une attestation d'emploi dans un des domaines de la Toxicologie délivrée par son employeur ou être à la recherche d'un emploi . Pour un renouvellement, il est recommandé (facultatif) d'indiquer 2 ou 3 personnes pouvant attester des qualités professionnelles et de l'activité réelle du demandeur.
• remplir et adresser le formulaire de demande de renouvellement d'inscription accompagné des pièces justificatives à la SFT pour étude du dossier.
La réinscription est valable pour une période de 5 ans. Sa validité peut être prolongée pour une durée supplémentaire de 5 ans sur demande écrite de l'intéressé selon les modalités décrites ci-dessus. Elle devient caduque si, à l'expiration du délai de 5 ans, aucune demande de nouveau renouvellement n'est envoyée à la commission.
FRAIS D'INSCRIPTION / REINSCRIPTION
Toute nouvelle demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription est payante. Le montant des frais est fixé par le bureau de la SFT. Il est actuellement de :
• 85 Euros pour les membres de la SFT à jour de leur cotisation annuelle,
• 100 Euros pour les membres EUROTOX non membres de la SFT,
• Pour les personnes non adhérentes à la SFT ou à l'EUROTOX : 85 Euros + le montant de la cotisation annuelle de la SFT (actuellement 75 Euros, à titre indicatif) accompagné d'une demande d'adhésion à la SFT, qui sera évaluée lors de la première Assemblée Générale annuelle de la SFT qui suivra la demande d'adhésion (voir rubrique Adhésion sur le site).
Les droits d'inscription / réinscription sont à régler au moment de la demande exclusivement par chèque ou par carte bancaire. Le montant de ces droits est susceptible de modifications sans préavis sur décision du bureau de la SFT. Les frais d'inscription / réinscription ne seront en aucun cas remboursés après l'étude d'un dossier en cas de refus d'inscription sur la liste.
COMMISSION D'ENREGISTREMENT FRANÇAISE
La Commission d'enregistrement Française sur la liste EUROTOX des toxicologues est composée des membres du bureau de la Société Française de Toxicologie élus lors des Assemblées Générales annuelles (voir composition du bureau dans la rubrique Membres du site). La commission d'enregistrement statuant de façon collégiale peut accepter ou refuser l'inscription d'un toxicologue sur la liste ou annuler une inscription si des inexactitudes sont découvertes a posteriori dans un dossier déjà accepté.
La Commission d'enregistrement Française :
• évalue les dossiers de demande d'inscription / réinscription qui lui sont envoyés
• établit la liste des toxicologues inscrits et la tient à jour,
• coordonne ses activités avec EUROTOX,
• établit un rapport annuel présenté lors de son Assemblée Générale,
• donne sur demande d'une personne physique ou morale toutes informations utiles sur la liste des Toxicologues.
L'examen des dossiers de candidature reçus est effectué lors des réunions du bureau de la SFT. L'examen de dossiers est annoncé dans l'ordre du jour et les décisions prises concernant ces dossiers sont tracées dans les comptes-rendus de ces réunions du bureau. Le demandeur est informé par la SFT par courrier de l'avis donné par la commission d'enregistrement sur son dossier (acceptation, refus, demande d'informations complémentaires). En cas d'avis favorable, cette information est transmise à EUROTOX qui délivrera une attestation d'inscription au demandeur.
En cas de refus d'une demande d'inscription ou d'annulation d'une inscription, la personne concernée aura 3 mois pour faire appel, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la commission d'enregistrement Française qui fera également intervenir un membre de la commission EUROTOX (à qui un dossier identique sera transmis). Cette nouvelle évaluation du dossier aura lieu dès que possible, et au plus tard dans les 6 mois suivant la réception de la notification de cet appel. Si le refus ou l'annulation est confirmée à l'issue de la procédure d'appel, la personne concernée pourra après avoir satisfait aux conditions d'inscription, refaire une demande dans les années qui suivront. En cas de refus pour insuffisance dans la formation ou la pratique, il sera conseillé au candidat quelles formations complémentaires il pourrait effectuer, et quelles seraient les démarches à suivre avant d'effectuer une nouvelle demande d'inscription. Cette formation complémentaire pourra s'effectuer en France, dans l'Union Européenne ou à l'étranger dans des organismes reconnus.
Toute personne qui envoie un dossier de demande d'inscription donne par cet acte son accord aux conditions posées par la Commission d'enregistrement Française et par EUROTOX.
Les dossiers de demande d'inscription / réinscription sont à adresser à :
Société Française de Toxicologie – à l'attention de Madame Viviane DAMBOISE
Hôpital Fernand Widal
200 rue du Faubourg Saint Denis
75475 Paris cedex 10
FRANCE
Pour toute demande de renseignements complémentaires, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante : herve.ficheux@thorpc.fr
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le demandeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale auprès de la SFT à l'adresse indiquée ci-dessus.
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